Proposition d'assurance

C'est le document que remet l'assureur à la personne désirant souscrire un contrat d'assurance avant la signature du contrat.

Dans la proposition d'assurance, en général, l'assuré reconnaît avoir pris connaissance:

• des conditions générales du contrat
• des conditions d'exercice du droit de renonciaition au contrat avec mise à disposition d'un modèle de  lettre destiné à faciliter l'exercice du droit de renonciation
• des caractéristiques des supports choisis, valeur de rachat et frais prélevés par la compagnie.