Rédigé par Empruntis le 26/09/2011
Initialement prévu à partir de 500 000 euros de revenus annuel par part, le nouveau prélèvement de 3 % appliqué pour la tranche de revenu dépassant ce seuil au titre dune " contribution exceptionnelle " pourrait être modifié. En effet, Valérie Pécresse, ministre du Budget, sest montrée prête à baisser ce seuil à 250 000 euros. Ainsi, la nouvelle taxe rapporterait 300 millions deuros à lEtat contre 200 millions, et toucherait 15 000 à 20 000 foyers, au lieu de 5 000 à 10 000 pour la version initiale. Le projet de loi de Finances 2012 devrait être amendé en octobre dans ce sens.
Cette taxe sappliquera à lensemble des revenus du capital (revenus, plus-values immobilières et mobilières, dividendes, intérêt, etc.) dépassant 250 000 euros en moyenne sur les trois dernières années. Un point qui reste à confirmer. Le Gouvernement souhaite en effet toucher une population dont les revenus sont régulièrement très élevés. Cette taxe devrait disparaitre en 2014, dès que le déficit passera sous les 3 % du PIB.
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