Rédigé par Empruntis le 20/06/2011
Réforme du patrimoine, la suite. Voté par lAssemblée nationale, le projet de loi doit de fait être approuvé demain par les sénateurs. Avec toutefois une différence par rapport au texte initial : le volet relatif à la taxation des résidences secondaires des Français vivant à létranger est bel et bien supprimé.
Annoncée à lAFP par le secrétaire dÉtat aux Transports Thierry Mariani à lissue dune réunion entre le Président de la République Nicolas Sarkozy et le ministre du Budget François Baroin, la décision concerne 360 000 résidences secondaires.
Ainsi que la révélé le quotidien économique les Échos, à lorigine de ce retournement figure une fronde menée par neuf sénateurs de létranger pour qui le dispositif " bafoue pêle-mêle, le principe dégalité de traitement devant limpôt, le principe de territorialité de limpôt et le droit européen ".
Pour mémoire, cette taxe devait rapporter 176 millions deuros en 2012 destinés à couvrir une partie des pertes fiscales consécutives à la réforme. Les Échos évoquent une autre piste pour renflouer les caisses de lÉtat, à savoir la " fiscalité des plus-values immobilières sur le foncier non bâti ".
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