Rédigé par Empruntis le 11/05/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine, la suite. Le projet est discuté ce matin en conseil des ministres avant dentamer un long marathon législatif : lectures à lAssemblée nationale début juin et au Sénat fin juin, examen en commission mixte paritaire et session extraordinaire
La procédure doit se conclure par un vote définitif du texte, avant le 14 juillet prochain selon les vux du Gouvernement. Pour mémoire, la réforme prévoit notamment pour 2012 la suppression du bouclier fiscal. Lautre mesure phare concerne lallègement de limpôt solidarité sur la fortune, mesure qui se caractérise par une baisse du taux dimposition.
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