Rédigé par Empruntis le 21/04/2011
Après moult rebondissements, le feuilleton de la réforme de l'ISF s'achève. Il avait été question, dans un premier temps, de le supprimer, tout comme le bouclier fiscal. Mais, devant le tollé provoqué au sein même de sa majorité, Nicolas Sarkozy a dû faire marche arrière pour finalement se limiter à un aménagement de l'ISF, tout en supprimant le bouclier fiscal. 300 000 contribuables en moins Le Gouvernement a finalement opté pour une solution plus consensuelle que la suppression pure et simple de l'ISF : le relèvement du seuil d'entrée. Auparavant fixé à 800 000 euros, il sera désormais de 1,3 million d'euros. Au total, ce sont 300 000 ménages qui sortent de cet impôt. Seuls les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros devront à présent s'acquitter de l'ISF. Nouveau calcul d'imposition Second changement de taille pour l'ISF : les taux d'imposition et le calcul du barème. Les taux d'imposition ont été abaissés entre 0,55 % et 1,8 % selon la tranche. Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, le taux est de 0,25 %, et pour ceux dépassant les 3 millions d'euros, de 0,5 %. Mais l'effet de l'allègement des taux est estompé par le nouveau calcul d'imposition. Jusqu'à présent, un contribuable dont le patrimoine était de 2 millions d'euros payait 7 980 euros d'ISF, avec un taux de 0,55 % appliqué sur la tranche de son patrimoine compris entre 800 000 et 1,3 million d'euros, puis 0,75 % sur la tranche dépassant les 1,3 million d'euros. Avec le nouveau calcul, ce contribuable sera imposé dès le premier euro. Ainsi, il devrait malgré tout payer 5 000 euros, soit 0,25 % multiplié par 2 millions d'euros. Plafonnement et bouclier fiscal Troisième et dernière modification de l'ISF : la fin du plafonnement. En effet, jusqu'à présent l'ISF et l'impôt sur le revenu ne pouvaient dépasser 85 % des revenus. Outre la suppression de ce plafond, la réforme sonne également la fin du bouclier fiscal, un mécanisme devenu trop impopulaire en temps de vache maigre. Bercy se veut optimiste sur cette refonte de l'ISF. Une grande majorité de contribuables devraient en effet gagner au change. En contrepartie d'autres impôts ont été créés, dont une Exit Tax destinée à ceux qui quittent l'Hexagone. En revanche, aucun changement du côté de l'assurance-vie, un des placements préférés des Français.
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