Rédigé par Empruntis le 14/06/2011
Le vote solennel a lieu ce mardi à l'Assemblée Nationale. Après l'examen du projet de loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine samedi matin (fin du bouclier fiscal et allègement de l'ISF), les députés sont invités aujourd'hui à voter.
Sans surprise, l'opposition votera contre l'ensemble du texte jugeant que la suppression de la première tranche de l'ISF et l'allègement des taux ne sont autre qu'un " nouveau cadeau pour les plus riches ".
Pour mémoire, le seuil d'entrée de l'ISF a été relevé à 1,3 million d'euros (contre 800 000 euros auparavant). De même, les barèmes de taux ont été modifiés : 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,5 % pour ceux supérieurs à 3 millions d'euros. Au total, ce sont 300 000 ménages qui devraient sortir de l'ISF.
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