Scellier : l’avantage fiscal de 25% sera bien maintenu jusqu’à la fin mars

Rédigé par Empruntis le 17/12/2010

La réduction d’impôt procurée par la loi Scellier sera bel et bien prorogée, ainsi que l’a décidée la Commission mixte paritaire. Cette annonce confirme donc la double adoption de cette prolongation par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Actuellement de 25% du prix du bien acheté, le gain fiscal devait reculer à compter du 1er janvier prochain à 22% pour les biens BBC et à 13% pour les logements non économes. Sauf que, suite à l’annonce de cette baisse, les investisseurs se sont rués vers les notaires et les banques, raison pour laquelle il a été décidé de prolonger le gain fiscal de 25% jusqu’au 31 mars prochain.

Pour en bénéficier, deux conditions. Premièrement, le bien acheté devra répondre aux normes écologiques. Deuxièmement, les investisseurs devront signer l’acte de réservation du bien avant le 31 décembre 2010 et l’acte authentique avant le 31 mars 2011.

Pour les logements non BBC, la réduction fiscale ne sera plus que de 15% en janvier avant de reculer de nouveau à 13% le 1er avril.