Rédigé par Empruntis le 16/11/2009
Loi Scellier, la suite. Comme prévu, l'Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement en faveur du maintien du dispositif actuel, vote qui s'est tenu durant l'examen des articles " non rattachés " du projet de loi de finances 2010. En se prononçant pour le statu quo, les députés ont voulu soutenir un marché " dont le niveau des mises en chantier de logements connaît un recul important ".
En clair, les propriétaires d'un logement non " BBC " (bâtiment basse consommation) continueront de bénéficier d'une réduction fiscale de 25% du montant du bien, du moins jusqu'à la fin 2010. Au-delà, le gain fiscal sera ramené à 15%, puis 10% les deux années suivantes. Des retouches ont également été apportées aux biens économes en énergie. Ainsi, l'avantage fiscal de 25% pour ce type de logement est prolongé jusqu'en 2011 avant d'être ramené à 20% en 2012. Il s'établira définitivement à 15% en 2013, date à laquelle le label BBC sera considéré comme la norme officielle.
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